
Les SNCRR (ou SFCB) : quelles modalités de mise en œuvre ?
La Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite Loi Industrie Verte, marque une nouvelle étape dans le développement de projets de compensation écologique plus efficaces et pérennes. Parmi ses dispositions phares, l’article 15 introduit le dispositif des Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR) (appelé Sites







