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Qu’est-ce qu’un volet paysager ? Le volet paysager est une composante essentielle des études réglementaires. On le retrouve le plus souvent dans les études d’impact. Il a pour objectif d’analyser l’insertion d’un projet dans son environnement paysager. En d’autres termes, il permet de comprendre comment un projet sera perçu depuis ses
Certaines espèces animales et végétales sont protégées [1] à différentes échelles : régionale, nationale, européenne voire mondiale dans le cadre de conventions internationales. En France, la destruction d’individus d’espèces figurant sur des listes d’espèces protégées (établies à l’échelle nationale et parfois complétées à l’échelle régionale) est interdite par le code de
© Ministère de l’Economie La Loi Industrie Verte La loi n° 2023–973 – dite loi « Industrie Verte » – est parue le 23 octobre 2023. Elle s’inscrit dans une double ambition de : Réduction des émissions de tonnes d’équivalent CO2 Réindustrialisation de la France et de création d’emplois 3 axes
Introduction Aujourd’hui en France et dans le monde, la production d’électricité d’origine photovoltaïque est en forte progression. Cette dynamique est amenée à s’accélérer dans les prochaines années. En effet, le programme pluriannuel de l’énergie (PPE) publiée par décret le 21 avril 2020 a fixé un objectif de 20,1 GW de
Le 6 avril dernier, le Journal Officiel « Lois et Décrets » (ou JORF) n°0082 a publié deux nouveaux arrêtés ministériels mettant à jour la réglementation vis-à-vis des espèces exotiques envahissantes en métropole (arrêtés du 2 mars 2023 TREL2138499A et TREL2138495A). Qu’est-ce qu’une espèce exotique envahissante ? Pour rappel, une espèce exotique
Figure 1 : Site Naturel de Compensation expérimental initié par Dervenn – Création de mares sur le site de Bas Forge Définition d’un Site Naturel de Compensation Un Site Naturel de Compensation (SNC) est un outil de l’action publique introduit en 2016 par la loi pour la reconquête de la
Présentation de la ZAN ZAN est l’acronyme de “Zéro Artificialisation Nette”. Il s’agit d’un principe posé par la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Quelques définitions L’artificialisation est définie
Avez-vous déjà entendu parler de l’Obligation Réelle Environnementale ? Il s’agit d’un dispositif foncier de protection de l’environnement qui peut, en particulier, viser la sauvegarde de la biodiversité. À travers cet article, nous vous expliquons l’intérêt d’une ORE, qui peut mettre en place une ORE, et les différents points qu’elle
Il y a quelque temps nous répondions à la question « quelles réglementations respecter pour les aménageurs, au regard de l’environnement ? » que nous avions ensuite complétés avec un article proposant deux cas pratiques. Ces articles se concentraient sur la question de l’évaluation environnementale qui impose aux projets d’une certaine ampleur d’étudier
