Projets de biométhanisation : quelle règlementation environnementale ?
Les évaluations environnementales peuvent rassembler plusieurs séries d’études préalables à des autorisations administratives : étude d’impacts des projet d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), notice d’incidence Natura 2000, dossiers “Loi sur l’eau” et évaluation environnementale de documents d’urbanisme. Ces évaluations environnementales vont intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires