C’est un fait : la réglementation est dense et complexe, dans le génie écologique comme dans d’autres domaines. Notre activité l’est sans doute davantage, avec des lois récentes et des sujets liés à l’écologie sous les feux des projecteurs. En d’autres termes, ce qui se pratiquait sur le terrain il y a encore une dizaine d’années, n’est plus envisageable aujourd’hui. Si nous nous félicitons de ces avancées réglementaires, dans l’intérêt de la biodiversité, la complexité est d’autant plus forte.

C’est en partant de ce constat que nous avons tenté dans un précédent billet de couvrir dans les grandes largeurs les procédures et réglementations en cours auxquels sont soumis les projets au regard du Droit de l’Environnement. Que nous vous proposons d’appliquer à deux cas pratiques, relativement proches. Mais avec leurs subtilités — ne dit-on pas que le diable est dans les détails ?

Les exemples de deux quartiers d’habitation de 9 ha

Voici ici représentés deux projets qui sont sensiblement les mêmes dans leurs périmètres, à l’exception du bassin versant dans lequel seront collectées les eaux pluviales. Dans le premier cas, le bassin collecteur est supérieur au seuil de 20 hectares, dans le second il est inférieur. Ici, c’est ce point précis qui déterminera les procédures à suivre dans le cadre de la loi sur l’eau.

L’essentiel à retenir

Entre ces deux projets, c’est ici la taille du bassin versant, collecteur des eaux pluviales sur l’emprise du projet, qui impacte en cascade les réglementations et procédures à respecter, définies par la loi sur l’eau. Sur l’ensemble des projets susceptibles de faire l’objet d’une démarche d’évaluation environnementale, il y a (presque) autant de cas de figure que de projets.

En amont de vos projets, notre rôle en tant que bureau d’étude est de vous éclairer sur les impondérables, pour préparer votre dossier auprès des autorités compétentes, anticiper les différents scénarios et minimiser les risques de retard ou de suspension de votre projet d’aménagement.