Études écologiques réglementaires

Éviter, Réduire, Compenser vos impacts sur la biodiversité

Depuis 2002, notre bureau d’études environnement vous accompagne dans la prise en compte des enjeux écologiques de vos projets. Dans le respect de la séquence Éviter – Réduire – Compenser, nos experts de la réglementation environnementale vous assistent dans l’évaluation et la gestion de vos impacts sur la biodiversité, les milieux naturels et l’environnement.

Nos missions s’inscrivent dans un contexte en perpétuelle évolution. Depuis la première loi relative à la protection de la nature de 1976, et ses premières listes d’espèces protégées, la réglementation s’est progressivement complexifiée, tout comme les exigences des services instructeurs.

Notre ancrage territorial et notre expérience nous permettent de vous assister dans le montage et la complétude de vos dossiers réglementaires et d’anticiper les attendus. Nous élaborons ainsi des dossiers cohérents, adaptés à vos ambitions et conformes à la réglementation. Par exemple, les zones humides, la faune protégée du bâti ou des friches revêtent aujourd’hui des enjeux particuliers.

Réalisée en amont, la prise en compte des enjeux environnementaux permet d’anticiper, de maîtriser et de sécuriser vos projets et plannings, dès la phase conception et tout au long des études techniques.

Prédiagnostic écologique

Réalisable toute l’année, le prédiagnostic écologique constitue une première étape stratégique pour sécuriser votre projet. Il permet d’identifier les principaux enjeux écologiques d’un site en amont, afin de vous offrir une vision claire des opportunités et des contraintes potentielles.

Selon les habitats identifiés, nous définissons les périodes d’intervention optimales et proposons un phasage adapté pour maximiser la détection des enjeux. Nos écologues mobilisent leur expertise à travers des passages ciblés : faune, flore et zones humides, tout en adaptant le contenu de l’étude aux spécificités de votre projet et à la sensibilité écologique du site.

Cette analyse préliminaire met en lumière les atouts écologiques du site, apporte un premier éclairage sur la faisabilité du projet et, si nécessaire, oriente vers des investigations complémentaires.

Le prédiagnostic peut également intégrer des recommandations concrètes en matière de mesures d’évitement et de réduction des impacts environnementaux (mesures ER), positionnant ainsi votre projet dans une dynamique respectueuse de la biodiversité dès la phase de conception.

Diagnostic écologique réglementaire

« Volet milieu Naturel de l’Etude d’Impact » – VNEI

Dans le cadre de projets soumis à étude d’impacts ou à d’autres réglementations environnementales, la réalisation d’un état des lieux du milieu naturel est indispensable. Cette étape garantit une intégration optimale des enjeux environnementaux dès la conception du projet.

Grâce à des inventaires naturalistes de terrain, nos écologues établissent un diagnostic précis du site, permettant d’identifier la présence (ou l’absence) d’habitats naturels ainsi que d’espèces protégées ou d’intérêt patrimonial. Cette analyse constitue un socle solide pour sécuriser la démarche réglementaire et orienter les choix d’aménagement en faveur de la biodiversité.

Dossier de demande de dérogation espèces protégées

Lorsqu’un projet est susceptible d’impacter une espèce protégée — par la destruction de son habitat, la perturbation des individus ou leur déplacement — une demande de dérogation au régime de protection de la faune et de la flore sauvage est obligatoire.

Nos experts en réglementation environnementale prennent en charge l’élaboration complète de votre dossier : analyse des enjeux, description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC), dispositifs d’accompagnement et de suivi. Nous assurons également le dépôt du dossier auprès de l’autorité compétente en vue de l’obtention de l’arrêté préfectoral, condition indispensable avant tout démarrage des travaux.

En parallèle, nous vous accompagnons dans le dimensionnement des mesures ERC et, le cas échéant, dans la recherche de fonciers adaptés à la mise en œuvre de mesures compensatoires. L’objectif : sécuriser votre projet tout en assurant une réelle prise en compte de la biodiversité.

notice d'incidences Natura 2000

Pour tout projet susceptible d’impacter un site classé Natura 2000, la réglementation impose la réalisation d’une notice d’incidences. Cette demande réglementaire intervient dans le cadre de dossier de permis de construire / d’aménager.

Dans ce contexte, nous assurons la production d’une notice d’incidences Natura 2000 complète et conforme aux exigences réglementaires : nous réalisons un état des lieux écologique du site concerné, évaluons les impacts potentiels du projet et définissons les mesures les plus adaptées pour les éviter ou les réduire.

assemblier d'études d'impacts

À travers notre rôle d’assemblier d’études d’impacts, nous centralisons, structurons et valorisons les contributions de l’ensemble des expertises mobilisées (acoustique, mobilité, urbanisme, paysage, etc.) dans le cadre de projets susceptibles d’affecter la biodiversité.

Notre mission : produire un dossier complet, cohérent et conforme à la réglementation, tout en assurant une intégration exigeante et rigoureuse des enjeux écologiques. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement global pour sécuriser votre projet et répondre aux attentes des autorités.