Figure 1 : Site Naturel de Compensation expérimental initié par Dervenn – Création de mares sur le site de Bas Forge

Définition d’un Site Naturel de Compensation

Un Site Naturel de Compensation (SNC) est un outil de l’action publique introduit en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Son but est de compenser les impacts résiduels significatifs de projets, plans et programmes n’ayant pu ni être évités, ni réduits grâce à des opérations de gains écologiques (création, restauration, gestion de milieux dégradés). Un aménageur ayant évité et réduits ses impacts au maximum et ayant malgré tout une dette compensatoire, pourra faire appel à un SNC afin d’aboutir à l’absence de perte nette, voire en un gain de biodiversité.

Figure 2 : Triton alpestre mâle – Apparu sur le site de Bas Forge après création du SNC par Dervenn

Un projet de SNC peut être porté par des opérateurs publics ou privés disposant de droits sur le foncier concerné et de capacités techniques et financières nécessaires à la réalisation d’opérations de gains écologiques ainsi qu’à leur entretien sur le long terme [1].

À la différence des projets de compensation dits « à la demande », les SNC sont une compensation « par l’offre ». Des états initiaux et des mesures de gains écologiques peuvent être réalisés sur le SNC, et ce avant même que de futurs projets d’aménagement n’aient vu le jour. Les gains écologiques sont ainsi au moins partiellement effectifs en anticipation d’impacts à venir.

Qu’est-ce qu’une unité de compensation ?

La plus-value écologique générée par les opérations écologiques sur le SNC est décomposée en Unités de Compensation (UC). Celles-ci sont acquises par un ou plusieurs aménageurs en fonction de leurs besoins de compensation et dans le respect de l’équivalence écologique (en nature et en quantité).

Une UC correspond à une prestation de génie écologique délimitée dans le temps (30 ans au minimum) et dans l’espace (ex : 1 UC = 1 ha non localisé). L’achat d’une UC ne conduit pas à un transfert de propriété ou à l’achat d’éléments de biodiversité. De plus, cette transaction ne transfère pas la responsabilité qu’a un MO à compenser son impact vers le porteur de SNC [2].

À titre d’exemple, le SNC de Cossure porté par CDC Biodiversité – seul SNC agréé aujourd’hui – propose à la vente des UC correspondant à 1 ha de pelouse sèche rase restaurée et suivie pendant 30 ans et bénéficiant à un cortège d’espèces caractéristiques de la Crau. Elles peuvent être achetées par des aménageurs dont les impacts concernent des habitats et des espèces identiques dans un certain périmètre autour du SNC [3].

Pourquoi mettre en œuvre un SNC ?

Par comparaison avec la compensation « à la demande », le développement d’un SNC présente un double avantage [4] :

L’anticipation :

• En mettant en œuvre des travaux de compensation en amont de projets d’aménagement et de futurs impacts sur la biodiversité, les SNC permettent de minimiser les pertes intermédiaires : au moment des impacts, les mesures de compensation ont d’ores et déjà commencé à produire leur effet ;
• Les opérations de gains écologiques sont mises en œuvre et effectives sur du foncier d’ores et déjà sécurisé ce qui accélère les démarches de compensation à effectuer par l’aménageur ;
• Le coût de la compensation étant inscrit dans une unité de compensation, l’aménageur dispose de plus de visibilité pour intégrer ce montant dans son projet.

La mutualisation :

• Les SNC offrent la possibilité de répondre aux besoins compensatoires de plusieurs aménageurs. Au lieu de mesures ponctuelles, projet par projet, ils favorisent donc des opérations de plus grande ampleur ;
• Des économies d’échelle peuvent également être réalisées.

Comment monter un SNC ?

La validation d’un SNC et la vente d’unités de compensation sont soumises à l’obtention d’un agrément délivré par les services du Ministère de la Transition Écologique. Un dossier de demande d’agrément décrivant le projet avec précision est à déposer sur une plateforme dédiée [5]. L’ensemble des pièces d’information devant y figurer sont indiquées dans l’arrêté du 10 avril 2017 [6]. Parmi celles-ci, on retrouve :

• La description des capacités techniques et financières du porteur de projet ;
• L’état écologique initial du SNC ainsi que l’état final visé ;
• L’identification des habitats et des espèces susceptibles de faire l’objet d’une compensation par l’acquisition d’unités de compensation ;
• Les mesures de gains écologiques envisagées, leur programmation ainsi que leurs modalités de suivi ;
• La définition des unités de compensation (composition, nombre, prix unitaire) ;
• La cartographie de l’aire de service ;
• Le statut du foncier et les moyens de sa sécurisation ;
• Etc.

Sur cette base, les services du ministère évaluent la complétude du dossier et la pertinence du projet de SNC (figure 3 et 4).

Figure 3 : Étapes de la procédure d’agrément SNC (source : INRAE)

Figure 4 : Schéma illustrant les différences entre la compensation à la demande et la compensation par l’offre (source : Guide pour la mise en œuvre de l’évitement – CGDD 2021)

Envie de développer un Site Naturel de Compensation (SNC) ?

Vous souhaitez développer un SNC sur votre territoire afin d’anticiper la mise en œuvre de la compensation et répondre à des besoins de compensation futurs ? Faites appel à Dervenn !

    Dervenn Compensation Ecologique (DCE) vous accompagne tout au long de votre projet de SNC, depuis l’identification des besoins de compensation à venir jusqu’à l’élaboration d’une offre écologiquement pertinente et adaptée aux enjeux de votre territoire. Pour développer votre projet et élaborer le dossier SNC nécessaire à l’obtention de l’agrément, DCE s’entoure de :   

    Dervenn Conseils et Ingénierie pour la réalisation de diagnostics écologiques et d’inventaires naturalistes, la recherche de foncier, le dimensionnement des mesures de compensation et de suivi, etc ;

   Dervenn Travaux et Aménagements pour la mise en œuvre des mesures de compensation et leur entretien sur le long terme ;

Ses nombreux partenaires pour la sécurisation du foncier sur le long terme ou la réalisation d’études complémentaires.

Pour tout renseignement : s.aubry@dervenn.com

En savoir plus au sujet des SNC :

• Le Guide d’aide à l’élaboration de SNC destiné à appuyer les porteurs de projet (CGDD 2023) : lien
• Le Numéro 38 « Sites Naturels de Compensation : quels freins et perspectives ? » de la revue Sciences Eaux et Territoire (INRAE et al 2022) : lien

Références : 

[1] CGDD 2023, Guide pour l’élaboration d’un Site Naturel de Compensation. Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_elaboration_site_naturel_de_compensation_fevrier2023.pdf

[2] CGDD 2017. Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité. Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20sites%20naturels%20de%20compensation.pdf

[3] LATUNE Julie, AUBRY Steve, « Dix ans après le lancement de l’expérimentation française de la compensation par l’offre, quel bilan en tirent les porteurs de projet ? », Sciences Eaux & Territoires, 2021/4 (N° 38), p. 16-31. DOI : 10.3917/set.038.0016. URL : https://www.cairn.info/revue-sciences-eaux-et-territoires-2021-4-page-16.htm

[4] AUBRY Steve, GAUCHERAND Stéphanie, SPIEGELBERGER Thomas et al., « Place des sites naturels de compensation dans la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » et panorama des problématiques associées », Sciences Eaux & Territoires, 2021/4 (N° 38), p. 4-9. DOI : 10.14758/SET-REVUE.2022.1.02. URL : https://www.cairn.info/revue-sciences-eaux-et-territoires-2021-4-page-4.htm

[5] Plateforme de dépôt des dossiers de SNC. Lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_agrement_snc

[6] Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à l’article D. 163-3 du code de l’environnement. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034438535

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