Diagnostic zone humide d’un potentiel site de compensation écologique

Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet d’évaluer des fonctions (hydrologiques, biogéochimiques et biologiques) des zones humides en France métropolitaine en croisant des données bibliographiques et des données de terrain. Cette méthode est déployée pour le dimensionnement des mesures compensatoires mais également dans le cadre d’études sur la connaissance des zones humides d’un territoire. Depuis fin 2023, une nouvelle version de cette méthode a été publiée et permet de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités : ajout des zones humides littorales, développement d’une interface de dimensionnement, intégration d’une liste d’actions écologiques, …

Respect de la séquence ERC et principe de la méthode d’évaluation des fonctionnalités des zones humides

La conception et la réalisation de projets d’aménagements doivent respecter la séquence « éviter-réduire-compenser » dont l’objectif est d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier le respect des principes de la compensation, en particulier dans le cadre des démarches de compensation mises en œuvre au titre de l’application de la nomenclature IOTA 3310.

La méthode repose sur l’évaluation de 3 grandes fonctions : les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l’accomplissement du cycle biologique des espèces. L’évaluation de ces fonctions est réalisée en tenant compte des propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et également de son environnement (sa zone contributive, sa zone tampon, son paysage et éventuellement le cours d’eau associé).

Le résultat des évaluations sur le site impacté et sur le site de compensation permet d’évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l’issue des mesures de compensation.

Pour juger de la pertinence de la compensation sur le critère fonctionnel, il est donc nécessaire :

• D’établir un diagnostic fonctionnel des zones humides impactées,
• De mesurer l’impact du projet sur les fonctions de ces zones humides
• D’identifier un site de compensation et établir un diagnostic avant et après actions écologiques. Les mesures compensatoires peuvent être proposées in-situ ou sur des parcelles extérieures et pour lesquelles des dégradations ou dysfonctionnement ont pu être identifiées (remblai, drainage, présence d’espèces invasives, …).
• D’évaluer, à terme, si les mesures compensatoires proposées respectent le SDAGE / SAGE et le principal d’équivalence, voire de gain fonctionnel.

Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides – Version 2

Principales évolutions entre la V1 et la V2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités des ZH

Une deuxième version de la méthode a vu le jour fin 2023. Elle tient compte du retour d’expérience des utilisateurs et propose plusieurs évolutions et compléments. Les principales évolutions portent sur :

• Le développement d’une interface de dimensionnement permettant de définir un ratio fonctionnel au projet en tenant compte de la faisabilité technique, du délai et de l’environnement du site de compensation,
• L’évolution des indicateurs (35 indicateurs évalués dans la nouvelle version)
• L’ajout de nouvelles fonctions hydrologiques : soutien au débit d’étiage et atténuation du débit de crue
• L’ajout de nouveaux systèmes hydrogéomorphologiques liées aux zones littorales et de marais.

La principale évolution réside dans le développement de l’interface de dimensionnement. En effet, l’attribution d’un ratio fonctionnel pour la compensation peut s’avérer ambiguë ou compliquée selon les territoires. Ce ratio fonctionnel n’est pas à confondre avec le ratio surfacique, qui est quant à lui défini par les SDAGE et les SAGE. L’interface de dimensionnement a donc été conçue pour que l’ensemble des parties prenantes d’un projet (porteurs de projets et acteurs du territoire) définisse un intervalle pour le ratio (par exemple de 1/1 à 5/1) et l’interface définira le ratio final en croisant plusieurs données :

• le risque d’échec associé à la mesure de compensation proposée ;
• le délai pour obtenir les résultats escomptés ;
• les enjeux inhérents au territoire où est envisagé le projet d’aménagement.

L’application de la méthode chez Dervenn

Dans le cadre de nos études, nous sommes amenés à réaliser régulièrement des évaluations des fonctions des zones humides sur des sites impactés et / ou sur des sites de compensation. Cette mission s’intègre dans l’accompagnement que nous proposons dans l’application de la démarche ERC appliquée aux zones humides :

• Évaluation des impacts : évaluation des impacts bruts d’un projet sur les zones humides, réflexion sur les mesures d’évitement et de réduction et évaluation des impacts résiduels
• Estimation des besoins compensatoires : estimation fonctionnelle selon la méthode nationale et estimation surfacique au regard des documents de planification du territoire (SAGE, SDAGE)
• Accompagnement dans la recherche d’un site de compensation : analyse du foncier, diagnostic de sites et vérification de l’éligibilité des parcelles
• Proposition de mesures compensatoires et vérification de l’équivalence fonctionnelle : définition d’un projet de compensation (description des travaux, schéma, plans et coupes, chiffrage, planning, …) et vérification de l’équivalence fonctionnelle entre le site impacté et le site de compensation selon la méthode nationale.

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