
Loi Industrie Verte : Evolution des Sites Naturels de Compensation en Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation
© Ministère de l’Economie La Loi Industrie Verte La loi n° 2023–973 – dite loi « Industrie Verte » – est parue le 23 octobre 2023. Elle s’inscrit dans une double ambition de : Réduction des émissions de tonnes d’équivalent CO2 Réindustrialisation de la France et de création d’emplois 3 axes







