| Dans le précédent article de notre série « Au cœur de DCE » nous vous présentions les étapes nous conduisant à cibler un potentiel site de compensation selon des critères écologiques. Habitats, espèces, fonctions ciblés, état de dégradation et localisation du site sont parmi les éléments que nous analysons. Ce travail d’éligibilité écologique s’accompagne en parallèle d’une caractérisation de l’éligibilité foncière du site en vue de réaliser et sécuriser la compensation. |
Introduction
Après avoir réalisé une étude d’éligibilité écologique du site compensatoire ciblé, le travail de Dervenn Compensation Écologique (DCE) s’oriente vers une analyse de son éligibilité foncière. Objectifs : Rencontrer, échanger et entamer les négociations avec le ou les propriétaires/exploitants concernés. Étude des données cadastrales, prises de contact, négociations et sécurisation du site… Nous vous présentons dans cet article les différentes étapes menant à la validation d’un site de compensation.
Les critères d’éligibilité foncière
Du point de vue du foncier, l’analyse d’un potentiel site de compensation se base sur la probabilité de réussite des négociations avec le ou les propriétaires afin d’obtenir un accord sur les travaux de restauration écologique à réaliser. Une première sélection de parcelles s’effectue tout d’abord grâce à une superposition des sites écologiquement éligibles et des données cadastrales. Cette étape nous permet de visualiser le nombre de parcelles qui occupent chaque site présélectionné, et de réaliser une étude de « dureté foncière » : plus le nombre de parcelles sur le site ciblé sera réduit, plus celui-ci sera considéré comme éligible du fait d’un morcellement cadastral faible, donc d’un nombre de propriétaires à priori plus faible également. L’absence d’indivision ou de démembrement de la propriété, l’unicité du propriétaire, la propriété publique ou privée sont d’autres critères auxquels nous prêtons attention.
À l’issue de ce travail de croisement de données, nous pouvons hiérarchiser les sites que nous avions ciblés d’un point de vue strictement écologique, et démarrer la phase de prise de contact avec les propriétaires prioritaires.
Comment se déroule l’entrée en contact avec le propriétaire ?
C’est l’étape cruciale pour la mise en œuvre de mesures compensatoires. Sans l’accord du propriétaire de la parcelle ciblée, le travail réalisé en amont ne peut aboutir. La prise de contact est soit réalisée directement par notre équipe, soit en lien avec nos partenaires si ces derniers bénéficient d’un ancrage local plus important. Sollicitations par courrier, contacts téléphoniques, porte-à-porte… tous les moyens sont bons ! Lorsqu’un propriétaire est favorable à l’accueil de mesures compensatoires, les négociations peuvent commencer !
Comment se déroule le processus de négociations ?
La première prise de contact a pour objectif de présenter la démarche de compensation, les mesures envisagées, les engagements des parties et les modalités éventuelles d’indemnisation du propriétaire par le porteur de projet en cas de préjudice. Lorsqu’un propriétaire donne son accord de principe, une rencontre est ensuite organisée sur site afin de présenter le projet de compensation de façon plus précise et concrète.
Quelles sont les différentes modalités de sécurisation foncière ?
La sécurisation des sites de compensation peut se faire selon les modalités suivantes :
- L’acquisition : le propriétaire est vendeur de son terrain. S’engage alors une négociation pour l’achat du site avec le maitre d’ouvrage intéressé.
- Le conventionnement : le propriétaire n’est pas vendeur et souhaite bénéficier de mesures de compensation sans perdre la propriété de son terrain.
Dans ce cas, plusieurs types de contractualisations sont mobilisables :
- l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) ;
- le Bail Rural Environnemental (BRE) ;
- le bail emphytéotique (ou emphytéose) ;
- la convention d’usage ou de mise à disposition à titre gratuit ;
- la convention de gestion sous forme d’un contrat privé ;
- etc.
Schéma de synthèse du processus d’évaluation et de sécurisation foncière d’un site de compensation
Si le maître d’ouvrage conventionne la sécurisation de son ou ses site(s) de compensation, celui-ci reste néanmoins responsable de la bonne mise en œuvre des mesures et de leur efficacité (Article L163-1 du Code de l’Environnement).
Finalement, quelle que soit l’option retenue, celle-ci doit garantir aux services de l’Etat la pérennité des mesures compensatoires sur la durée d’engagement de l’aménageur (minimum 30 ans en général). Dans cette optique, l’ORE est un outil très intéressant !
Dans notre prochain article : Nous vous présenterons ce qu’est une Obligation Réelle Environnementale et comment Dervenn Compensation Ecologique appuie les maitres d’ouvrage dans leur élaboration et leur suivi…
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Sources :
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