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Au cœur de DCE : La recherche de foncier compensatoire et l’évaluation de son éligibilité écologique

La compensation écologique fait appel à un large champs de compétences : dimensionnement de mesures compensatoires et mise en adéquation avec une dette écologique, recherche et sécurisation de foncier dégradé, réalisation de plans de gestion, mise en œuvre de travaux, de suivis, de gestion, etc.

En tant qu’opérateur de compensation, Dervenn Compensation Ecologique accompagne ses clients dans la compensation de leurs impacts en mobilisant ses compétences internes ainsi que ses différents partenaires.

Afin de vous faire découvrir notre métier, nous vous proposons une série d’articles qui vous présentera notre savoir-faire et les différentes missions que nous réalisons auprès de nos clients.

Introduction

La dette compensatoire d’un projet d’aménagement est caractérisée à l’issue de l’évaluation des enjeux écologiques sur le site (et son environnement) accueillant le futur projet. Cette évaluation porte sur les habitats, les espèces et les fonctions qui doivent faire l’objet d’évitement, de réduction voire de compensation (séquence Eviter Réduire Compenser). Lorsque qu’à l’issue des deux premières étapes de la séquence des impacts significatifs persistent, les porteurs de projet ont pour obligation de les compenser. La compensation écologique nécessite alors de mener des recherches de sites afin d’y restaurer les composantes de biodiversité ciblées (habitats, espèces, fonctions). La recherche de foncier compensatoire est effectuée dans l’objectif de réaliser une plus-value écologique par rapport à l’état initial du site d’accueil de la compensation.

La compensation : un objectif de plus-value écologique

La séquence ERC a pour objectif l’« absence de perte nette de biodiversité » des projets, plans et programme d’aménagement et doit tendre vers « un gain de biodiversité » (Article L163-1 du Code de l’environnement) [1]. Celle-ci signifie que toute mesure compensatoire (ex : recréation d’un habitat, restauration d’une zone humide dégradée, modification des pratiques de gestion [2]), doit générer un gain écologique qui n’aurait pas pu être effectif sans la mise en œuvre de cette mesure. L’objectif de plus-value écologique est imposé par le code de l’environnement qui contraint les projets d’aménagement à une obligation de résultat (Article L163-1 du Code de l’environnement) [1].

Le gain écologique peut notamment se mesurer à partir d’un état initial via :

  • La surface d’habitat restaurée
  • Le nombre d’habitats patrimoniaux présent
  • La diversité et le nombre d’espèces bénéficiaires du site
  • Le rétablissement de fonctions écologiques (hydrologiques, biogéochimiques et biologiques).
  • La réduction, voire la suppression de pressions de dégradation s’exerçant sur le site
  • Etc.

Comment trouver un site de compensation en mesure d’apporter la plus-value écologique ciblée ?

Avant de se lancer dans la recherche d’un site de compensation, il convient d’analyser les impacts résiduels sur les milieux naturels engendrés par la réalisation de l’aménagement projeté. Cette analyse vise à répondre aux questions suivantes :

  • Quelles sont les caractéristiques écologiques des habitats impactés ?
  • Quelles sont les espèces impactées et leurs exigences écologiques  ? Comment se répartissent-elles localement ?
  • Quelles sont les fonctions écologiques dégradées par l’aménagement ?

 

Ce travail préliminaire permet d’orienter la recherche du site de compensation afin de bien cibler ce qu’il faut compenser : c’est la dette écologique.

Pour répondre à nos besoins, un site de compensation doit être éligible écologiquement. C’est-à-dire que ses caractéristiques intrinsèques et son contexte d’insertion paysagère doivent être susceptibles de générer la plus-value écologique que nous ciblons (habitats, espèces, fonctions). De plus, la compensation écologique impose le principe de compensation au plus près des impacts, ce qui oriente encore davantage notre périmètre de recherche.

Plusieurs approches sont alors mobilisées afin de trouver le site idéal :

  • L’analyse par photo-interprétation d’images aériennes est un outil précieux pour repérer des sites potentiels vue du ciel. Cette approche nous permet d’identifier différents types d’habitats dégradés selon les couleurs, les formes, les ombres, la texture ou la structure de la végétation (Figure 1).

 

Recherche de foncier compensatoire

Figure 1 : Différents « objets géographiques » identifiés par photo-interprétation

  • L’analyse de données bibliographiques (SIG, données d’inventaires, etc.)
  • Les remontées de site de notre réseau de partenaires (experts forestiers, entreprises de conseil agricole, autres bureaux d’études…).

 

La faisabilité écologique de l’opération de compensation est ensuite vérifiée in situ par un déplacement sur le terrain afin de déterminer si le site est effectivement éligible. Cette phase de terrain est indispensable afin de vérifier l’état réel du site ciblé (état de dégradation, stade dynamique de végétation, espèces présentes, accès, etc.), et de prévoir les travaux de restauration susceptibles de générer une plus-value écologique.

De retour au bureau, l’heure est à la rédaction d’une fiche d’éligibilité écologique qui nous permet de centraliser les informations caractérisant le site ciblé (Figure 2).

Eligibilité écologique

Figure 2 : Exemple de fiche d’éligibilité écologique (Dervenn Compensation Écologique)

Un exemple : la compensation de landes à ajoncs

Les landes sont des habitats semi-ouverts de transition entre la prairie et la forêt à l’intérieur des terres, et se développent naturellement sur le littoral (falaises, dunes). Elles sont structurées par des plantes arbustives tels que les ajoncs, bruyères, genêts, callunes, myrtilles parfois. Ces habitats se développent sur des sols acides et pauvres, dans des zones où la pénétration de la lumière du soleil est importante (figure 3).

Ajonc

Bruyère

Figure 3 : Végétation caractéristique des landes à ajoncs

Grâce à la densité de la végétation de ces écosystèmes très dynamiques, de nombreuses espèces d’oiseaux y trouvent refuge pour la nidification et plusieurs espèces de reptiles y vivent toute l’année (Figure 4).

Linotte mélodieuse

Fauvette pitchou

Vipère péliade

Figure 4 : Espèces caractéristiques des landes à ajoncs

En recul depuis l’abandon des pratiques agro-pastorales (pâturage notamment), ces landes occupent une surface considérablement réduite (2% du sol breton) [3]. L’arrêt des usages traditionnels en est la première raison, avec la fermeture naturelle du milieu sous l’effet du développement d’arbres pionniers, mais d’autres menaces sur cet habitat sont apparues : plantations de pins pour la production de bois, broyage de la végétation pour la mise en culture, incendies, piétinement, surpâturage… (Figure 5)

Lande dégradée par la plantation de pins

Lande dégradée par la fermeture naturelle du milieu

Jeune lande en bon état de conservation

Figure 5 : Divers stades de dégradation de landes à ajoncs

La recherche d’un site de compensation pour y restaurer une lande doit donc porter sur ces types d’habitats dégradés, et toujours au plus proche du site impacté. En fonction de la nature de la dégradation constatée dans le secteur ciblé, la restauration pourra consister en :

  • La réouverture du milieu par la coupe des arbres qui empêchent le bon développement des fourrés arbustifs (jeunes pins, bouleaux, etc.)
  • La conversion d’une culture ou d’une prairie dégradée/pauvre en biodiversité par le semis de graines d’Ericacées ou de Fabacées, plantations, régalage d’un broyat de lande récolté en amont…

 

L’efficience de ces actions sera ensuite contrôlée par un ensemble d’inventaires et d’analyses permettant de certifier la réussite de l’opération de compensation.

 

Et ensuite : L’éligibilité foncière.

Le travail de recherche de sites de compensation éligibles écologiquement s’accompagne en parallèle d’une caractérisation de son éligibilité foncière. En effet, si le site présente un intérêt pour générer une plus-value écologique, encore faut-il que son propriétaire et l’éventuel exploitant soient d’accord…

Ce point fera l’objet de notre prochain article !

 

Notre site internet dédié à la compensation écologique :

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