En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité et des paysages confie à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) l’inventaire des sites à potentiel de restauration écologique à l’échelle nationale (cf. encadré ci-dessous).

Ce travail de l’OFB toujours en cours a donné naissance au projet POGEIS pour POtentiel de Gain Ecologique – l’Inventaire des Sites. Nous vous en proposons ci-dessous un aperçu :

Qu’est-ce que POGEIS ?

POGEIS est l’inventaire des sites à potentiel de gains écologiques appartenant à des personnes morales de droit public ou des parcelles en état d’abandon. Il a vocation à être alimenté de façon volontaire et sera à terme accessible en ligne sous la forme d’une application web.

Comment est défini et estimé le potentiel écologique des sites sur lequel repose POGEIS ?

Le potentiel de gain écologique (PGE) d’un site est désigné comme la probabilité de pouvoir générer des gains écologiques, par la mise en œuvre d’actions de génie écologique ou de pratiques de gestion.

Pour estimer ce PGE, l’OFB a développé une méthode d’évaluation [1] reposant sur 3 types de critères liés (Figure 1) :

• Aux caractéristiques intrinsèques du site
• A son environnement immédiat ou éloigné (tampons de 1000 et 5000m)

→ Ces données sont renseignées par l’apporteur de site, complétées par l’appel automatisé à des bases de données puis analysées au moyen d’algorithmes dans POGEIS.

• Aux cibles et objectifs de restauration pressentis sur celui-ci (habitats, espèces, fonctions)

→ Ces données ne sont pas connues à ce stade dans POGEIS et sont de la responsabilité du porteur de projet souhaitant utiliser le site.

Figure 1 : Critères de caractérisation du potentiel de gain écologique de POGEIS (source : portail technique de l’OFB)

Comment fonctionne POGEIS ?

Le fonctionnement de POGEIS s’organise de la façon suivante (Figure 2) :

1. Un porteur de site abonde POGEIS (collectivités, établissements en charge la remobilisation de foncier en état d’abandon : EPF, SAFER). L’apport se fait via l’importation ou la délimitation d’une emprise de site puis en complétant un questionnaire via des masques de saisie.
2. Les algorithmes de l’application mobilisent les bases de données disponibles au niveau national sur l’emprise sélectionnée ;
3. L’application qualifie le potentiel écologique du site (nul, faible, moyen, fort) sur la base des informations recueillies dans les bases de données et des réponses de l’apporteur au questionnaire pour chaque critère (pas de note globale) ;
4. Un livret de synthèse rédigé automatiquement décrit le site et son PGE ;
5. L’apporteur de site décide du niveau d’accès qu’il souhaite conférer à son site (tout public, accès restreint ou sur demande) ;
6. Les données du site sont bancarisées avec possibilité de consultation, d’export et d’ajouts d’informations par les acteurs habilités.

Figure 2 : Principe de fonctionnement de POGEIS (source : F. Sarrazin, portail technique de l’OFB)

A quoi pourra servir POGEIS ?

L’application POGEIS permettra notamment de :

• Caractériser en première approche le potentiel de gain écologique d’un site ;
• Constituer un portefeuille de sites avec des éléments très utiles de description de leur contexte écologique et une analyse de leur potentiel de gain écologique ;
• Mettre en relation des détenteurs de foncier public ou en état d’abandon et des porteurs de projet en recherche de foncier afin d’y réaliser :
  • Des projets de restauration écologique
  • Des projets de compensation à la demande
  • Des projets de compensation par l’offre de type SNC / SNCRR* (Site Naturel de Compensation de Restauration et de Renaturation)
• Recueillir des avis sur un site (contributeurs), et engager un débat sur son devenir ;

Par qui pourra être utilisé POGEIS ?

POGEIS pourra être utilisé par différents acteurs dont :

• Des apporteurs de sites désireux de porter à connaissance du foncier afin qu’y soient réalisé des actions de gains écologiques
• Des experts écologues et des contributeurs non experts souhaitant apporter des informations supplémentaires sur un site
• Des services administratifs ayant vocation à consulter et porter à connaissance les sites
• Des porteurs de projet en recherche de foncier à restaurer

Quelle est la suite du calendrier et les perspectives du projet POGEIS ?

Le développement d’une application web POGEIS sera prochainement lancé. Son déploiement est attendu à partir du printemps 2024.

Le lancement de l’application POGEIS fera alors l’objet d’un suivi de l’OFB auprès de territoires pilotes afin d’en évaluer la prise en main par les différents acteurs partenaires. Un appel à candidature sera communiqué le moment venu.

Focalisé sur les sites terrestres métropolitains appartenant à des personnes morales de droit public ou parcelles abandonnées, ce travail pourrait à terme s’élargir aux sites marins et ultra marins et, éventuellement, s’ouvrir à des propriétaires privés volontaires. Une belle réalisation à suivre…

Référence

[1] OFB, 2023. Méthode d’évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres. Rapport technique, 69 pages.

En savoir plus

• Le Portail technique de l’OFB – Pogéis
• La Méthode d’évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres – Pogéis