En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages confie à l’OFB (Office Français de la Biodiversité) la mission de réaliser « un inventaire national afin d’identifier les espaces naturels à fort potentiel de gain écologique appartenant à des personnes morales de droit public et les parcelles en état d’abandon, susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation ».
Après plusieurs années de travail, l’OFB présentera prochainement les premiers résultats de cet inventaire et son application – POGEIS pour Potentiel de Gain Ecologique : l’Inventaire des Sites – qui cartographie le foncier terrestre à potentiel de gain écologique mobilisable à l’échelle métropolitaine.
Objectif et évolution du périmètre de l’application POGEIS :
POGEIS est un outil d’animation foncière destiné à faire se rencontrer les acteurs détenteurs de foncier et les porteurs de projets d’aménagement en recherche de sites à restaurer.
Le périmètre de l’inventaire a été élargi et cible aujourd’hui :
- Les espaces naturels à potentiel de gain écologique appartenant à des personnes de droit publics ET privés ainsi que les parcelles en état d’abandon ;
- La compensation écologique (réglementaire) MAIS AUSSI la restauration écologique (non réglementaire) ;
Il permettra à terme de constituer un portefeuille de sites mobilisables dans le cadre de projets de :
- Restauration territoriale ;
- Compensation « à la demande » ou « par l’offre » via les Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR) ;
| En savoir plus sur les modalités de mise en œuvre de la compensation à la demande et la compensation par l’offre (SNCRR) : voir nos articles dédiés sur notre site internet |
Fonctionnement de POGEIS
L’ajout de sites à POGEIS se fait sur la base du volontariat. Leur analyse repose sur une méthode de calcul de potentiel de gain écologique développée par l’OFB et ses partenaires qui prend notamment en compte :
- La surface totale du site
- L’occupation du sol
- Le pourcentage de surface dégradée
- Les pressions levables recensées
- Le contexte paysager du site
Un algorithme analyse et établi pour chaque site une fiche descriptive et des indicateurs composites de potentiel de gain écologique.
Selon le niveau d’accès aux données d’un site – décidé par l’apporteur du site – toute personne pourra en prendre connaissance ou en faire la demande auprès de son propriétaire. Elle pourra alors envisager d’y réaliser des analyses complémentaires, et pourquoi pas y développer un projet de restauration écologique si le site répond à ses besoins.
| ATTENTION :
L’application POGEIS n’a vocation qu’à porter à connaissance le foncier disponible en proposant une analyse en première approche de potentialité de gain écologique. Ce travail ne se substitue aucunement à des diagnostics écologiques plus poussés (inventaires de terrains habitats, faune, flore, zone humide). Ce sont ces derniers qui permettront in fine de valider la pertinence écologique du site au regard des objectifs de gains écologiques précis (habitats, espèces, fonctions ciblés) d’un porteur de projet. En savoir plus : |
Appel à candidatures de territoires pilotes
L’OFB prévoit d’accompagner le déploiement de l’application par une expérimentation de 2 ans (2025 – 2027) auprès de territoires pilotes. L’objectif est de tester et de faciliter sa bonne utilisation tout en bénéficiant du retour d’expérience des utilisateurs.
Un appel à candidature est actuellement ouvert aux :
- Détenteurs de fonciers (propriétaires privés, collectivités, SAFER, EPF…)
- Aménageurs en recherche de foncier (aménageurs privés, collectivités, bureaux d’études…)
- Animateurs de territoire (collectivités, associations…)
Vous pouvez déposer vos candidatures depuis le 1er février et jusqu’au 31 mai 2025.
Les lauréats seront annoncés lors des rencontres Biodiversité et Territoires organisées à Bordeaux les 9 et 10 juillet 2025 par l’OFB.
| Pour déposer votre candidature « territoires pilotes » |
Lancement de l’application POGEIS
Le lancement de l’application POGEIS est prévu pour mars – avril 2025 et sera accessible depuis le site de l’OFB.
Elle sera alimentée par la base de données Cartofriche du Cerema et regroupera pour commencer une sélection de quelque 3500 sites à potentiel de gain écologique pour un peu plus de 40 000 ha. De nouveaux sites seront intégrés par la suite selon les apports volontaires…
Pour en s’avoir plus le fonctionnement de l’application POGEIS, l’OFB prévoit un webinaire ouvert à tous le vendredi 11 avril 2025 à 10h.
Au programme :
- Présentation des objectifs de l’outil POGEIS
- Typologie des profils d’utilisateurs
- Démonstration des fonctionnalités de l’application
- Présentation de l’appel à candidature « territoires pilotes POGEIS »
Pour participer au webinaire POGEIS du 11 avril 2025
L’outil POGEIS favorisera une meilleure visibilité des fonciers dégradés pouvant être mobilisés pour des opérations de restauration en faveur de la biodiversité. Une plateforme de rencontre ouverte entre propriétaires fonciers et porteurs de projets écologiques. Nous suivrons son lancement prochain et les premiers retours des utilisateurs dont nous serons !
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