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Labellisation en faveur de la biodiversité : Comment objectiver les efforts ?

Labellisation et certification environnementale du bâti

Quelle différence entre labellisation et certification ? 

Les entreprises qui s’engagent publiquement en faveur de la biodiversité font toutes référence dans leurs plans d’action en faveur de la biodiversité à des labels ou des certifications, normes ISO (ISO 14001, ISO 56 000) et systèmes de management environnementaux (SME).

Quelle crédibilité donner à ces démarches ? Quel suivi possible ?

La différence entre labellisation et certification est une exception française. Dans les autres pays européens, les deux notions sont considérées comme similaires. L’objectif de la labellisation environnementale est de rendre compte de la performance « biodiversité » d’un produit ou d’un service en soumettant sa production à un cahier des charges garantissant des modes de production favorables à l’environnement, et notamment à la biodiversité.

Cette démarche est plus flexible qu’une démarche de certification, mais sa crédibilité est fortement dépendante de l’organisme détenteur du label considéré et des modalités de contrôle associées. La prise en compte de la biodiversité par les nombreux labels existants est variable en fonction des objectifs des labels et des secteurs.

La certification est une attestation délivrée par une tierce partie relative à des produits, des processus ou des systèmes, grâce à des audits ou toute autre activité de surveillance : la certification est donc encadrée par une instance d’accréditation désignée par les pouvoir publics, ce qui n’est pas le cas des labels. Les audits permettent de s’assurer des progrès dans le temps dans une démarche constructive d’amélioration continue.

Quoi qu’il en soit, la certification environnementale peut être un axe de travail à généraliser, car elle permet en outre le suivi des engagements et du plan d’action dans le temps.

Un panel de labels par secteur et par objectif : comment faire un choix ?

Dans le cadre de l’initiative Entreprises Engagées pour la Nature soutenue par l’OFB pour mobiliser les entreprises en faveur de la biodiversité, on a pu recenser dès 2019 et faire la synthèse des plans d’actions dédiés des entreprises engagées qui se traduisent par des tendances sectorielles, des pratiques communes, des efforts investis pour les outils de mesure et en recherche et innovation.

Source : Thès MS_Mines Paris Tech_ Quel engagement volontaire possible des entreprises pour la biodiversité ?_NLaunay_2018

Un premier pas vers la quantification de l’impact : on constate que moins de la moitié des entreprises qui s’engagent (37 %) ont proposé des données chiffrées :

  • Certaines entreprises citent les indicateurs de suivi choisis sans donner un objectif chiffré
  • Certains programmes constituent une obligation de moyen et non de résultat : un indicateur de suivi n’est pas un indicateur d’impact

 

La plupart des entreprises font référence à la panoplie d’outils qu’ils utilisent comme la certification pour le patrimoine foncier, les labels pour le contrôle et la qualité des matières premières et les référentiels ISO pour le pilotage et la gouvernance.

Si la notion de label n’est pas figée d’un point de vue réglementaire, il induit tout de même, dans les usages, une idée de garantie, de gain qualitatif. Pour autant, tous les labels environnementaux ne se valent pas.

  • Les logos de type auto-déclaration : ce sont des labels privés qui ne reposent pas toujours sur un cahier des charges ou un référentiel et qui n’obligent pas à recourir à l’avis d’un tiers indépendant (certification)
  • Les labels contrôlés ou certifiés par un organisme tiers indépendant sur la base d’un cahier des charges : ces labels peuvent être publics ou privés
  • Les labels conformes à la norme ISO 14024 aussi appelés Ecolabel : ce sont des labels contrôlés et certifiés dont les critères environnementaux portent sur l’ensemble du cycle de vie du produit et sur les impacts environnementaux les plus significatifs (changement climatique, eutrophisation, ressources naturelles non renouvelables, etc.)

 

Les labels environnementaux | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

Comment évaluer l’impact réel d’un projet d’aménagement ?

Éviter, réduire et compenser les impacts directs sur l’environnement (séquence ERC) sont aujourd’hui dans la loi française. La séquence ERC est déclinée dans le Code de l’environnement qui, fidèle au grand principe d’information et de participation, précise les modalités d’application pour la conception et la mise en œuvre de plans, programmes ou projets des acteurs du domaine public ou privé. Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives d’autorisation (étude d’impact ou étude d’incidences thématiques, Natura 2000, espèces protégées…).

Il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement.

La loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 vient enrichir la séquence éviter, réduire et compenser avec de nouveaux principes forts comme l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire un gain net de biodiversité, dans nos activités et zones géographiques d’influence.

Les études d’impact règlementaires montrent la voie puisqu’elles sont « proportionnées à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet, à l’importance et à la nature des travaux et à ses incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine ». Cela comprend à minima :

  • « Une description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet »
  • Une description des incidences notables du projet sur l’environnement
  • Les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c’est possible, compenser les incidences négatives notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine.

 

L’évaluation environnementale | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

L’inventaire écologique au service du capital naturel

Les labels qui accompagnent les projets d’aménagement du territoire portent une ambition bien plus grande pour la préservation et le développement du capital naturel : Le label BiodiverCity® construction intègre la question de la biodiversité dès la phase de conception des opérations immobilières en proposant une évaluation plus approfondie :

  • Le diagnostic écologique initial basé sur des inventaires faunes/flore permet de faire une première évaluation objective de la valeur écologique du site par un écologue certifié. Selon la configuration initiale de l’ilot bâti en termes de contexte biologique, on pourra s’attacher à conserver la valeur existante pour les projets à fort enjeu de biodiversité ou produire les efforts nécessaires pour développer le parti biodiversité du projet et développer son potentiel.

 

  • Le 3ᵉ axe du référentiel développé par le CIBI est consacré exclusivement au calcul de la valeur écologique avant le projet (VE existant) comparée au calcul du potentiel écologique après le projet (Projet PE) sur la base de facteurs écologiques clés définis par un comité d’experts écologues.

  • Le 4ᵉ axe du référentiel est consacré aux usagers et au développement du bien-être des habitants et riverains : on parle de l’axe des aménités consacré aux bénéfices et aux services rendus par la nature.

 

 

Les principes d’évaluation du label BiodiverCity® sont fondés sur un étiquetage (A à E) correspondant à l’atteinte d’une note seuil. Les conditions de labellisation posées par le label poussent, de fait, les candidats à définir de fortes ambitions en matière de biodiversité. La nécessité de s’objectiver sur les 4 axes pour avoir un étiquetage min. (A ou B) permet aussi à la MOA de rester maître de sa stratégie de labellisation. Les exigences suivantes sont demandées :

  • Un seul étiquetage C autorisé (sur l’un des axes)
  • Au moins un étiquetage A exigé (sur l’un des axes)
  • Étiquetage min. B requis.

 

CIBI – BiodiverCity : documents opérationnels : Manuel technique – Version 1 de 2015

L’objectif du projet : viser à maximiser le Potentiel Ecologique

Le potentiel écologique du site à terme (PE) est l’estimation calculée du potentiel biologique d’accueil des zones écologiques aménagées dans le bâtiment ou l’ilot, à partir d’une analyse détaillée des plans et détails techniques du projet, mais aussi du contexte, et des modes de mise en œuvre et d’exploitation envisagés.

« Le PE vise aussi à identifier la participation du site à un écosystème plus global et permet d’évaluer l’amélioration, ou non, du potentiel local du milieu avant et après le projet. »

Le label BiodiverCity® construction fait partie des labels certifiés : c’est le CIBI (Conseil International Biodiversité et Immobilier) qui anime le référentiel du label en faisant évoluer grâce à son comité scientifique les outils de mesure (modélisation du calcul du potentiel écologique), le partage de la connaissance auprès des parties prenantes des projets et la formation des assesseurs écologues qui accompagnent le processus de labellisation auprès des maîtres d’ouvrage.

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