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Compensation écologique
Compenser les impacts sur la biodiversité
La compensation écologique constitue la dernière étape de la séquence Eviter – Réduire – Compenser (ERC). Des alternatives sont systématiquement recherchées pour n’envisager les mesures compensatoires qu’en ultime recours. Des mesures d’évitement et de réduction d’impacts sont en effet privilégiées. Si des impacts résiduels significatifs subsistent, des mesures de compensation écologiques doivent être mises en œuvre. Ces mesures compensatoires visent l’absence de perte nette, voire un gain de biodiversité.
Notre opérateur de compensation écologique accompagne les aménageurs à chaque étape de leurs projets : définition, mise en œuvre, suivi et entretiens des mesures compensatoires.
Notre accompagnement dans le portage de projets de compensation écologique
Pré-cadrage et études préalables
> Cadrage et pilotage de projets en lien avec la maitrise d’ouvrage et les Services instructeurs
> Définition de la dette compensatoire
> Pré-identification des mesures compensatoires à réaliser
> Définition de la stratégie de sécurisation foncière et d’indemnisation
Recherche de sites compensatoires
> Pré-localisation de sites potentiels via analyse SIG et ortho-photos
> Recherche d’opportunités foncières auprès de partenaires locaux, prise de contact en direct, catalogue de sites Dervenn Compensation Ecologique
> Réalisation de diagnostics écologiques
> Analyse de dureté foncière
> Réalisation de fiches d’éligibilité de sites et proposition d’esquisses de mesures
Sécurisation du foncier compensatoire
> Accompagnement à la négociation avec les propriétaires / exploitants
> Choix du véhicule juridique de sécurisation le plus pertinent, contribution à sa rédaction (Baux, servitudes, Obligation Réelle Environnementale, …)
> Contribution à la rédaction de documents de conventionnement (conventions, Obligations Réelles Environnementale, …)
Mise en œuvre de mesures compensatoires
> Rédaction des esquisses et de l’AVP détaillant les modalités de réalisation des mesures
> Pilotage biodiversité et maîtrise d’oeuvre : DET / OPC / AOR
> Commande travaux auprès de notre entreprise dédiée Dervenn Travaux & Aménagements, ou de partenaires
Contrôle de la réussite des mesures
> Suivis naturalistes divers Habitat / Faune / Flore / Zone Humide et cours d’eau
> Entretien des mesures (fauche, curage, taille, …)
> Coordination des acteurs en charge des suivis et de la gestion du site
> Rédaction ou validation des rapports de suivi
> Contrôle des opérations d’entretien
> Animation des comités de suivi
> Animation des conventions et contrats d’ORE en tant que tiers garant
Appui à l'élaboration d'un projet de compensation anticipée (SNCRR)
> Identification des opportunités et des besoins
> Montage du dossier de demande d’agrément
> Mise en œuvre du projet
> Suivi et gestion sur le long terme