Dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (du 8 août 2016)
Le 1er mars dernier, Dervenn a été conviée à une audition au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, à la demande du groupe écologiste.
Rebecca BRIOT, directrice adjointe de DERVENN et Vincent GUILLEMOT, directeur des études étaient ainsi présents, aux côtés de l’Office de génie écologique (O.G.E) (également membre de l’Union Professionnelle du Génie Ecologique), le GREGE, et EGIS.
Quelques exemples de propositions faites par Dervenn :
Propositions concernant l’étape d’évitement
- réglementer les méthodologies d’états initiaux terrain (inventaire par surface et par groupe d’espèces ou habitats).
- rendre obligatoire la mise en œuvre d’inventaires sur l’ensemble de l’aire d’étude, de manière à obtenir une vision la plus fine possible de l’environnement du secteur.
- instaurer un système de certificats personnels de capacité sur les thématiques naturalistes afin de renforcer la qualité des inventaires d’états initiaux.
Propositions concernant la réduction et la compensation
- cadrer réglementairement à l’échelle régionale les différentes conditions relatives aux mesures compensatoires espèces protégées, et ce par groupes d’espèces et habitats.
- la création systématique via les arrêtés, d’un comité de coordination des mesures compensatoires, chargé de suivre la bonne définition, la mise en place et l’efficience des mesures dans le temps.
- attribuer plus de moyens humains aux services instructeurs, partenaires techniques (Agence Française pour la Biodiversité) et commissions (CNPN/CSRPN).
- valoriser la compensation par l’offre qui permet d’optimiser la réussite de la compensation écologique en la traitant de façon dédiée.
En savoir+ Propositions Dervenn suite audition 01-03-2017
