Dervenn, une entreprise à mission au service des territoires et de la biodiversité

Dervenn

Mentions légales

Informations générales sur le site

Propriétaire : Dervenn – SARL au capital de 25 000 €, SIRET 443 138 136 000 33, code NAF 8130z – 4 Rue Du Grand Rigné 35830 Betton

Responsable publication : Dénoal Riche – d.riche@dervenn.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Design : Julien Cohignac & Margaux Magny

Webmaster :  contact@dervenn.com

Hébergeur : O2switch 

1- Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.dervenn.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes et les accepter sans réserve et vous y conformer. 

Dervenn peut suspendre l’accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit. L’entreprise ne garantit pas que le site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des maintenances peuvent être réalisées, celles-ci seront communiquées sur les médias sociaux de Dervenn. 

Le site est mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment/ 

2- Services fournis

Le site www.dervenn.com a pour objet de fournir des informations sur les activités et les actualités des entreprises du groupe Dervenn.

Malgré les soins apportés par Dervenn, les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements et peuvent évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Informations personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  www.dervenn.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Des données personnelles (exemples : informations nominatives)  peuvent être transmises à Dervenn lors de l’envoi du Formulaire de contact / demande de devis ou de l’abonnement à notre lettre d’informations.

Toute information nominative transmise via le formulaire de contact / de demande de devis ou lors de l’abonnement à la lettre d’informations pourra être utilisée par Dervenn, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dervenn ne les transmet à aucun tiers sans autorisation préalable.

Dervenn s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

Pour tout contact concernant vos données personnelles écrire à contact@dervenn.com, en précisant votre nom et votre e-mail avec lequel vous êtes inscrits.

4- Cookies

La navigation sur le site www.dervenn.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut choisir de bloquer ou de supprimer ces cookies de son ordinateur en configurant son navigateur.

 

5- Propriété intellectuelle

Dervenn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site comme les textes, images, logo, icônes, vidéos, graphismes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalablement par Dervenn.

L’accès au site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.

 

6- Limitation de responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par ce même utilisateur.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Biotope en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que le site www.dervenn.com. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Dervenn n’exerce aucun contrôle. En conséquence, Dervenn dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7- Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dervenn.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes