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Opérateur de compensation

Compensation écologique

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Actions: Etude et conseils

Année : 2025

Recherche & sécurisation de foncier compensatoire (ORE) – Construction d’un centre pénitentiaire

Contexte

Dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire de Vannes (Morbihan – 56) – Chapeau Rouge, notre opérateur de compensation écologique a été missionné pour la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire. Cette démarche vise à restaurer les fonctionnalités écologiques de 1,2 hectare de zone humide et de 6 hectares de landes à ajoncs dégradées. La sécurisation foncière s’est appuyée sur la mise en place d’Obligations Réelles Environnementales (ORE).

Missions réalisées

Recherche foncière : Analyse cartographique et bibliographique, contact de propriétaires
Diagnostic terrain : Analyse d’habitats présents sur site et leurs enjeux, dégradations observées, application de la Méthode Nationale d’Evaluation des Fonctions des Zones Humides (MNEFZH), fiches d’éligibilité et esquisses de mesures de compensation
Négociation foncière : Obtention de lettres d’intention, élaboration de 4 conventions, calcul d’un barème indemnitaire
Sécurisation foncière : élaboration de 4 Obligations Réelles Environnementales (ORE), rapport de synthèse de la solution compensatoire

Volume des mesures

TRAVAUX PRÉCONISÉS	VOLUMES
Restauration d’une zone humide remblayée	1,2 ha
Restauration de landes à ajoncs dégradées	6 ha

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Nouvelle prestation

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