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Références

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Actions: Etude et conseils

Année : 2025

Recherche & sécurisation de foncier compensatoire
Recherche & sécurisation de foncier compensatoire

Recherche & sécurisation de foncier compensatoire (ORE) – Construction d’un centre pénitentiaire

Contexte

Dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire de Vannes (Morbihan – 56) – Chapeau Rouge, notre opérateur de compensation écologique a été missionné pour la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire. Cette démarche vise à restaurer les fonctionnalités écologiques de 1,2 hectare de zone humide et de 6 hectares de landes à ajoncs dégradées. La sécurisation foncière s’est appuyée sur la mise en place d’Obligations Réelles Environnementales (ORE).

Missions réalisées

  • Recherche foncière : Analyse cartographique et bibliographique, contact de propriétaires
  • Diagnostic terrain : Analyse d’habitats présents sur site et leurs enjeux, dégradations observées, application de la Méthode Nationale d’Evaluation des Fonctions des Zones Humides (MNEFZH), fiches d’éligibilité et esquisses de mesures de compensation
  • Négociation foncière : Obtention de lettres d’intention, élaboration de 4 conventions, calcul d’un barème indemnitaire
  • Sécurisation foncière : élaboration de 4 Obligations Réelles Environnementales (ORE), rapport de synthèse de la solution compensatoire

Volume des mesures

TRAVAUX PRÉCONISÉS

VOLUMES
Restauration d’une zone humide remblayée 1,2 ha
Restauration de landes à ajoncs dégradées 6 ha

Références

Dans nos différents domaines d'interventions

Accompagnement écologue Plan Guide Pôle d’excellence – la Janais (35)

  • Etudes écologiques règlementaires, Expertise naturaliste

Etude et conseils

Evaluation des fonctions des zones humides – Projet de lagune

  • Gestion écologique de l'eau

Etude et conseils

Pré-diagnostic écologique – Création d’une unité de gestion des déchets

  • Etudes écologiques règlementaires

Etude et conseils

Travaux de gestion et d’entretien des espaces naturels sensibles du département du Morbihan

  • Gestion d'espaces naturels

Travaux

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